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Site de la Communaut de Communes du Pays de Saint Galmier

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Fiancement du service

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) finance à la fois la collecte, le tri et le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables. Elle sert également à financer la gestion des déchèteries et la gestion globale du service.


Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l’est aussi à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l’usufruitier du bien.


Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée en fonction de la superficie, des éléments de confort et de la situation du logement), multipliée par le taux d’imposition des ordures ménagères.