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Site de la Communaut de Communes du Pays de Saint Galmier

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SDCI

SDCI : COMMUNIQUE DE LA CCPSG

 

Le Préfet de la Loire a notifié aux collectivités concernées le nouveau périmètre de la communauté urbaine de Saint Etienne Métropole le 27 avril 2016, qui prévoit la sortie des communes de Saint Bonnet les Oules, Chamboeuf et Saint Galmier de l’actuel périmètre de la CCPSG. Cet arrêté vous est transmis en pièce(s) jointe(s).

 

Une réunion a été organisée dans les locaux de la CCPSG le 9 mai 2016 entre le DGS de la CCPSG et le DGA Ressources de SEM, en réponse à la sollicitation de SEM, pour évoquer les répercussions du nouveau SDCI et examiner globalement les suites opérationnelles à envisager.

 

La discussion a porté sur les conditions de sortie des 3 communes de la CCPSG, sur leurs conditions d’entrée dans SEM et les points suivants ont été abordés :

-          Les aspects à traiter (humains, organisationnels, patrimoniaux, fiscaux, et financiers)

-          Les points sensibles identifiés (mais non exhaustifs)

-          La méthodologie à finaliser conjointement dans le cadre réglementaire prescrit

 

Au terme de cet échange, il est convenu qu’un premier positionnement politique intervienne, sur l’approche méthodologique et sur les premiers arbitrages requis.


Arrêté préfectoral du 27 avril 2016