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Site de la Communaut de Communes du Pays de Saint Galmier

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Contrat d'avenir

Par délibération en date du 20 juillet 2005, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier a décidé de conclure avec l’Etat une convention d’objectifs, dans le but d’être prescripteur de contrats d’avenir.

La convention prend effet à compter du 1er septembre 2005 pour une durée d’un an.

L’objectif fixé est la signature de 60 contrats.

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