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Site de la Communaut de Communes du Pays de Saint Galmier

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Elaboration et révision du S.C.O.T.

 

La Communauté  de Communes du Pays de Saint-Galmier est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).

  La Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) est couverte par le périmètre du SCOT Sud Loire. Le SCOT a été instauré par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de 2000. Le périmètre du SCOT a dans un premier temps été arrêté par Monsieur le Préfet de la Loire en date du 12 Juillet 2002.

Le SCOT regroupe la Communauté d’Agglomération de Saint-Etienne Métropole,  la Communauté d’Agglomération Loire Forez, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la commune de Chazelles-sur-Lyon.  Ce qui représente 117 communes pour un total de 516 000 habitants.

Périmètre du SCOT Sud Loire

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L’élaboration du Scot s’est déroulée sur plusieurs années (de 2005 à 2009). Un syndicat mixte  a vu le jour pour son élaboration. Par délibération du 18 février 2004, la CCPSG a décidé d’approuver la création du Syndicat Mixte, d’approuver le contenu du projet de statuts et d’adhérer au syndicat mixte fermé.

Le Syndicat Mixte du SCOT a été créé par arrêté préfectoral du 19 mai 2004.

Le SCOT se compose de 4 documents principaux :

-    Un RP (Rapport de Présentation), ce document est composé d’un état initial du territoire, qui permet de réaliser un diagnostic prospectif pour identifier les enjeux du territoire. A la suite de cela, le RP explique les choix retenus.

-      Un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui a été établi entre 2005 et 2007. Ce PADD est un document qui définit la politique mise en place sur le périmètre du SCOT en ce qui concerne l’urbanisme et l’aménagement. Il met en place une stratégie durable et cohérente pour le développement du territoire.

Le PADD  a été établi entre 2005 et 2007.

-      Un DOG (Document d’Orientation Générales) qui correspond à la traduction spatiale et opérationnelle du projet de territoire mis en place dans les documents précédents.

-      Un DAC (Document d’Aménagement Commercial) qui définit des zones d’aménagement commercial basées sur des critères d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.

Le DAC provisoire a été adopté lors du comité syndical du 25 Juin 2009

Le Scot Sud Loire a été approuvé le 3 Février 2010, intégrant le DAC définitif.

Depuis, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier a déposé un recours au tribunal administratif à l’encontre du SCOT. La CCPSG est en désaccord avec l’application opérationnelle des volets logements et commerce.

Actuellement, les volets transports et économie sont en cours d’élaboration, ils nécessiteront une révision du SCOT pour y être intégrés.

La hiérarchie des documents d’urbanisme :

Les différents documents de planification territoriale ont la spécificité de s’organiser dans une hiérarchie de normes et selon des rapports de compatibilité ou de conformité.

En vertu du Code de l'urbanisme, les cartes communales, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS) doivent être compatibles avec les orientations du SCOT. Il appartient alors à chaque commune de vérifier si son document ou son projet de document est compatible avec le SCOT. Les communes ayant déjà un document d'urbanisme ont  une obligation de mise en compatibilité.

Le SCOT se présente comme étant le document de référence sur son périmètre d’application, tous les autres documents d’urbanisme du périmètre doivent être compatibles avec celui-ci.

Le SCOT quant à lui doit être compatibles avec les directives territoriales d’aménagement, les prescriptions de massifs, les chartes des parcs naturels nationaux et régionaux, les schémas de mise en valeur de la mer.

logo S.C.O.T.
http://scot-sudloire.fr/index.html